Cet article s’appuie sur les remarques présentées par Mamadou Lamine DIAME lors de la table ronde du Global Green Growth Knowledge Partnership (GGKP) sur les « Mécanismes de coordination nationale pour une mise en œuvre robuste du Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm » tenue le jeudi 13 novembre 2025.
Le Sénégal a longtemps reconnu que la mise en œuvre efficace de la Convention de Stockholm dépend d’une action coordonnée et multisectorielle. Après avoir soumis son premier Plan National de Mise en Œuvre (PNM) en 2006 et l’avoir révisé en 2014, le pays a lancé sa troisième mise à jour du PNM en 2022. Derrière cet effort se trouve un mécanisme national de coordination (MNC) qui rassemble l’ensemble des services techniques impliqués dans la gestion des produits chimiques, les institutions de recherche, les laboratoires, les centres régionaux, la société civile, les Organisations non gouvernementales (ONG) et des experts dans un système structuré, pour générer des données fiables, résoudre les goulots d’étranglement et définir des orientations stratégiques en matière de gestion des produits chimiques et les substances dangereuses.. Cet article présente comment le Sénégal a établi ce mécanisme, qui en sont les membres, comment il fonctionne en pratique, et quelles sont les leçons qu’il peut offrir aux pays entreprenant des mises à jour similaires et complexes du PNM.
Mise en place du mécanisme de coordination
Le MNC du Sénégal repose sur quatre composantes principales : le Centre Régional des Conventions de Bâle et de Stockholm pour les pays d’Afrique francophone, le comité de pilotage, le comité technique et les experts chargés de la réalisation des inventaires. La fonction de pilotage est exercée par la Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques, créée depuis 2002 et hébergée au sein du Ministère de l’Environnement et de la Transition écologique. Dans le cadre du Projet Global NIP Update (FEM 10785), lancé en février 2023, le Sénégal a identifié cette Commission comme l’organe le mieux adapté pour servir de comité de pilotage officiel. Son mandat a été formalisé par arrêté ministériel.
Pour rendre le mécanisme opérationnel, le Ministère a engagé les institutions clés dès le début du processus de révision du PNM. Les Ministères en charge de la Santé, des finances à travers la Douanes, de l’Agriculture, du Commerce et de l’Industrie ont chacun été priés de désigner des points focaux formels du PNM qui agissent comme des interlocuteurs directs pour la révision du PNM. Des réunions régulières avec ces points focaux sont souvent organisées et avec pour objectif principal, de faciliter la transmission des données, assurer une continuité des actions et palier d’éventuels blocage découlant des changements du personnel et de la restructuration administrative—un défi fréquent dans la gouvernance environnementale à long terme.
Institutions clés engagées dans le mécanisme
L’une des forces du Sénégal est l’étendue des institutions engagées dans le MNC. La Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques rassemble pratiquement tous les services techniques impliqués dans la gestion des produits chimiques : les Ministères de l’Environnement ; de la Santé ; du Commerce ; des Finances via les services de la Douanes ; de l’Agriculture ; du Travail ; et de la Protection civile—tous appuyés par des laboratoires spécialisés et l’Association Sénégalaise de Normalisation (ASN). La Direction de la Protection civile, hébergée au Ministère de l’Intérieur, contribue à travers les inspections des bâtiments et de la surveillance des produits chimiques utilisés dans la construction, tandis que l’ASN définit les normes nationales en matière d’utilisation des produits chimiques dans les produits.
Le Sénégal a également ancré la société civile dans son mécanisme. Le Pesticide Action Network (PAN) Afrique participe au comité de pilotage et agit comme interface sur les questions de pesticides dans les zones de culture de rente. Le comité technique—composé des ministères les plus directement responsables de la gestion des produits chimiques—s’engage plus intensivement dans la transmission des données pour les inventaires, la validation des projets de rapports, servant de pont entre les experts et le comité de pilotage.
Comment le mécanisme fonctionne en pratique
Le leadership opérationnel est fourni par le Ministère de l’Environnement et de la Transition écologique par l’intermédiaire du point focal de la Convention de Stockholm. Ce point focal travaille directement avec les experts nationaux et les laboratoires chargés de la réalisation des inventaires et les études thématiques. Les experts reçoivent les termes de référence et les orientations, développent des ensembles de données et préparent des projets de rapports techniques.
Ces documents provisoires font d’abord l’objet d’un examen par le comité technique. Ce groupe valide les données, assure la cohérence méthodologique et résout les problèmes qui surviennent lorsque les experts ont des difficultés à obtenir des informations—particulièrement de la part des acteurs industriels. Ce n’est qu’après l’approbation technique que les documents sont transmis au comité de pilotage pour une validation plus large et plus haut niveau .
Ce système à deux niveaux est intentionnel, veillant à ce que les vérifications techniques précèdent la validation nationale. Les membres du comité de pilotage se réunissent généralement pour de courtes sessions et ne peuvent pas être censés interroger en détail les longs rapports techniques. En effectuant une vérification rigoureuse au niveau technique, le Sénégal s’assure que les données approuvées au niveau du comité de pilotage sont solides. Après la validation nationale, les documents sont transmis au Centre Régional des Conventions de Bâle et de Stockholm pour transmission au Secrétariat de la Convention.
Ce que ce mécanisme a rendu possible
Cette architecture institutionnelle a été centrale pour générer et consolider les données d’inventaire. Pour les pesticides POP, la Direction de la Protection des Végétaux a fourni des listes d’importateurs, de formulateurs et de sites d’utilisation, et a aidé à identifier les zones agricoles à haut risque. Cela a permis d’identifier les pesticides en circulation et et utilisation au Sénégal ainsi que les quantités afférentes de même que les pesticides POP encore en circulation de manière frauduleuse.
Pour les POP involontaires (POP-iu), le secteur de production de fer, à travers le recyclage de la ferraille et d’autres métaux est reconnu comme l’une des principales sources d’émissions. La collaboration avec les Ministères de l’Industrie et du Commerce a permis d’avoir des informations sur la production de ciment et de fer—des domaines clés pour l’évaluation des POP-iu. Le Ministère du Commerce a également facilité l’alignement entre les codes du Système Harmonisé (SH) et les codes de produits nationaux, renforçant ainsi l’identification de de certains articles utilisés dans la construction et l’ameublement et susceptibles de contenir des POPs.
Défis et leçons pour autres pays
Malgré ces réalisations, plusieurs défis persistent. L’intégration de nouveaux acteurs dans le système n’est pas toujours simple. Lors de l’inventaire des PCB, par exemple, il a été difficile d’obtenir initialement des données de la compagnie nationale d’électricité sur les transformateurs en service ou en stockage. Une intervention de haut niveau du ministère chargé de ce secteur a été nécessaire pour faciliter la coopération. Le maintien des points focaux, qui portent souvent une charge de travail importante et n’ont peut-être pas le temps d’examiner les projets de rapports, est une autre difficulté récurrente.
« Le processus peut parfois sembler long », mais comme l’a noté M. Diame, « cette validation soignée est essentielle car les données finales constitueront la position officielle du Sénégal au niveau international. »
Le Sénégal tire plusieurs leçons de son expérience. Premièrement, les institutions directement concernées par les POP doivent être intégrées au mécanisme dès le départ. Dans le cas des PCB, une fois que la compagnie d’électricité a été formellement incluse dans le processus, le partage des données et l’accès aux sites de stockage des transformateurs hors service se sont améliorés considérablement. Deuxièmement, les points focaux formellement désignés dans chaque ministère sont des points d’entrée indispensables pour la transmission des données mais aussi pour faciliter l’engagement des experts. Troisièmement, les délais de rapport doivent être respectés pour maintenir la mise à jour du PNM selon le calendrier prévu. Quatrièmement, des procédures de passation de marchés plus légères réduiraient les goulots d’étranglement et accélèreraient la mise en œuvre.
Pour en savoir plus sur le projet de Global NIP Update, consultez Global NIP Update | Green Policy Platform
Pour approfondir la table ronde du GGKP surMécanismes de coordination nationale pour une mise en œuvre robuste du Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm, vous pouvez accéder aux enregistrements et aux documents ici : https://www.greenpolicyplatform.org/webinar/national-coordination-mechanisms-robust-nip-implementation
Cet article a été rédigé par Soomin Bae, Consultante en gestion des connaissances, GGKP/GGGI, et révisé par Anastasiya Buchok, Associée principale de projet, GGKP/GGGI.
