Le présent rapport énumère spécifiquement tous les codes du Système harmonisé (codes SH) attribués aux substances chimiques individuelles ou aux groupes de substances chimiques en vertu de l’Annexe III de la Convention de Rotterdam, conformément à son Article 13. Il est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), un système de classification reconnu au niveau international et élaboré par l’Organisation mondiale des douanes afin d’identifier les produits commercialisés, y compris les produits chimiques. Le rapport vise à faciliter la mise en œuvre et l’application de la procédure de Consentement préalable en connaissance de cause (PIC).
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Codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) pour les produits chimiques inscrits à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam

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Apr 2025
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